Premier changement :
Le premier changement concerne la prise en compte des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en subrogation : l’employeur doit désormais intégrer leur montant net de CSG/CRDS dans le Montant net social affiché sur le bulletin de paye et déclaré en DSN. Corrélativement, la sécurité sociale ne déclarera pas le MNS correspondant à ces IJSS subrogées
Second changement :
Revirement sur la protection sociale complémentaire :
L’administration a révisé sa copie, à compter du 1er janvier 2024, sur l'impact des contributions de protection sociale complémentaire dans le calcul du Net social.
À l'avenir, toutes les cotisations salariales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire devront être déduites pour arriver au Net social à afficher sur le bulletin de paye et à déclarer en DSN.
Ici, seul le caractère collectif des garanties compte, à la stricte lettre du BOSS, qui ne conditionne pas l’exclusion du Net social au caractère obligatoire des garanties. Dans cette lecture, même des contributions salariales finançant un régime collectif à adhésion facultative sont déductibles pour le calcul du Net social.
Dans la même logique, toutes les contributions patronales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire seront exclues du Net social. Aucune d’elles ne devra être réintégrée pour déterminer le MNS. Là encore, seul le caractère collectif des garanties compte (même des contributions patronales finançant un régime collectif à adhésion facultative ne seront pas à intégrer).
Les options individuelles rattachées à des garanties collectives ne devront pas être prises en compte pour la part patronale et seront à déduire pour la part salariale.
L’administration a révisé sa copie, à compter du 1er janvier 2024, sur l'impact des contributions de protection sociale complémentaire dans le calcul du Net social.
À l'avenir, toutes les cotisations salariales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire devront être déduites pour arriver au Net social à afficher sur le bulletin de paye et à déclarer en DSN.
Ici, seul le caractère collectif des garanties compte, à la stricte lettre du BOSS, qui ne conditionne pas l’exclusion du Net social au caractère obligatoire des garanties. Dans cette lecture, même des contributions salariales finançant un régime collectif à adhésion facultative sont déductibles pour le calcul du Net social.
Dans la même logique, toutes les contributions patronales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire seront exclues du Net social. Aucune d’elles ne devra être réintégrée pour déterminer le MNS. Là encore, seul le caractère collectif des garanties compte (même des contributions patronales finançant un régime collectif à adhésion facultative ne seront pas à intégrer).
Les options individuelles rattachées à des garanties collectives ne devront pas être prises en compte pour la part patronale et seront à déduire pour la part salariale.
